Nébouzat

logo du site
  • Nébouzat
  • Nébouzat

Accueil du site > INFOS FLASH > AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Jusqu’au 15 janvier 2017, il n’a pas besoin d’autorisation de sortie du territoire.

Une autorisation de sortie du territoire est obligatoire à partir du 15 janvier 2017, pour un enfant mineur qui souhaite voyager à l’étranger sans être accompagné. Il doit fournir les trois documents suivants :

* une pièce d’identité (carte d’identité, passeport) et un visa si nécessaire en fonction de sa destination. Renseignez vous avant de partir sur les conditions.

* un formulaire CERFA 15646 signé par un des parents titulaire de l’autorité parentale. Il n’y a pas besoin de faire valider ce document par une administration.

* une photocopie d’une pièce d’identité du parent qui a signé l’AST.

La durée de validité de l’autorisation ne peut pas dépasser 12 mois à compter de la date de signature.

L’enfant voyage avec un seul de ses parents à l’étranger : dans cette situation, l’AST n’est pas demandée sauf pour certains pays (Suisse, Bosnie-Herzégovine, Algérie et Maroc).



Dans la même rubrique

Site réalisé avec la solution Web-collectivités de l'ADeP basée sur SPIP