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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Immigration : les premiers chiffres pour l'année 2017

    17 janvier — Vie-Publique.fr
    Le ministère de l'Intérieur a diffusé, le 16 janvier 2018, les chiffres provisoires sur l'immigration, la demande d'asile et l'acquisition de la nationalité française en 2017.
    Les flux migratoires En 2017, la France a délivré 3 420 395 visas (+11% par rapport à 2016). Cette hausse est portée par les visas de court séjour et notamment des visas touristiques. La Chine reste le premier pays d'origine des titulaires de visas, avec 849 550 visas délivrés en 2017.
    262 000 premiers titres de séjour ont été (...)
  • Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l'annonce

    16 janvier — Services-Publics.fr

    Les caractéristiques du bien vendu doivent correspondre à celles indiquées dans l'annonce. À défaut l'acquéreur peut obtenir l'annulation de la vente. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 22 novembre 2017.

  • Bilan démographique 2017 : les chiffres de l'Insee

    16 janvier — Vie-Publique.fr
    Selon les estimations de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) publiées le 16 janvier 2018, la France compte 67,2 millions d'habitants au 1er janvier 2018.
    Solde naturel, naissances et décès
    Au cours de l'année 2017, la population a augmenté de 233 000 personnes (+0,3%). Cette croissance, de plus en plus modérée, est essentiellement due au solde naturel, différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès. Néanmoins, le solde naturel est historiquement bas. (...)
  • Installation des notaires : premier bilan d'application de la loi Macron

    16 janvier — Vie-Publique.fr
    Pour ouvrir à la concurrence la profession de notaire, la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (dite "loi Macron") a instauré une nouvelle voie pour la création d'offices notariaux. Cette réforme poursuit deux objectifs : créer au moins 1002 offices supplémentaires en 2017 et installer au moins 1650 nouveaux notaires en 2018. Le Ministère de la justice a publié un premier bilan le 12 janvier 2018.
    Les nouvelles règles d'accès à la profession de notaire (...)
  • Qualité du droit : lutter contre la surtransposition des directives européennes

    15 janvier — Vie-Publique.fr
    Les députés Jean-Claude Warsmann et Alice Thourot ont publié un rapport sur la surtransposition des directives européennes dans le droit français. La surtransposition constitue l'un un des symptômes de l'inflation normative. Après le respect des délais de transposition, le débat porte de plus en plus sur la manière dont sont transposées les directives.
    La surtransposition, dérive du processus législatif
    La directive est un acte juridique européen qui lie les États destinataires de la directive quant à (...)

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