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Actualités de la vie publique

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Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Achat de vélos électriques : quelles aides de l'État ?

    18 septembre — Services-Publics.fr

    Du 16 au 22 septembre 2019, c'est la semaine européenne de la mobilité. C'est peut-être l'occasion d'acheter un vélo électrique ! Savez-vous qu'il existe des aides pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique n'utilisant pas de batterie au plomb ?

  • Sport à l'école : 11 recommandations pour ouvrir l'enseignement au monde sportif

    18 septembre — Vie-Publique.fr
    Plus de 12 millions d'élèves pratiquent le sport à l'école. Pourtant, seuls 12% des élèves du premier degré et 25% du second degré sont licenciés dans une association sportive.
    Un rapport de la Cour des comptes publié le 12 septembre 2019 propose de réformer l'enseignement du sport à l'école pour l'ouvrir davantage sur le monde sportif.
    Le sport à l'école ne remplit pas pleinement sa fonction
    Contrairement à une idée répandue, le temps d'instruction obligatoire consacré au sport en France est supérieur à (...)
  • Projet de loi d'orientation des mobilités

    18 septembre — Vie-Publique.fr
    Le projet de loi a été adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019, après échec de la commission administrative paritaire le 10 juillet 2019.
    Présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, il avait été adopté, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 2 avril 2019 et en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019.
    La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement (...)
  • Paiements en ligne : bientôt un renforcement de l'authentification des consommateurs

    17 septembre — Services-Publics.fr

    Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C'est ce qu'indique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un communiqué du 11 septembre 2019.

  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quand faut-il le payer ?

    17 septembre — Services-Publics.fr

    Les contribuables dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 21 septembre 2019 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre 2019.

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