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Actualités de la vie publique

Cette page de type "syndication" affiche automatiquement les informations obtenues de sites "syndiqués". Par défaut une source est fournie à partir d’une sélection de services-publics.fr et de vie-publique.fr


Sites syndiqués


Vie et services publics

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  • Prélèvement à la source : vous pouvez tester en ligne

    13 décembre — Services-Publics.fr

    La Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une campagne pour permettre aux entreprises de tester et de comprendre le dispositif du prélèvement à la source (PAS) pour son entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

  • Attention aux faux sites administratifs !

    12 décembre — Services-Publics.fr

    Demander un extrait d'acte de naissance, une carte grise ou un extrait de casier judiciaire, consulter le nombre de points restant sur votre permis de conduire... La plupart des démarches administratives peuvent se faire gratuitement en ligne en passant par les sites officiels de l'administration française. Il existe également des sites privés, souvent payants qui proposent de vous aider. Attention il peut s'agir d'arnaques !

  • Taux du livret A : quelle évolution ?

    12 décembre — Services-Publics.fr

    Le taux du livret A, fixé à 0,75 depuis le 1er août 2015, sera maintenu à ce taux jusqu'au 31 janvier 2020. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre 2017.

  • Poupées et robots « connectés » : oui mais...

    12 décembre — Services-Publics.fr

    Vous souhaitez offrir pour Noël une poupée ou un robot « connecté » qui répond aux questions posées par les enfants ? Oui mais savez-vous qu'au cours de contrôles réalisés en 2017, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a constaté que certains jouets « connectés » collectaient des informations personnelles sur les enfants et leur entourage ?

  • Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : que dit le Conseil d'État ?

    12 décembre — Services-Publics.fr

    À l'occasion de deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d'État a jugé que l'installation temporaire d'une crèche de Noël à l'initiative d'une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d'un culte ou une préférence religieuse.

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