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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Voiture ancienne (diesel ou essence) : avez-vous pensé à la prime à la conversion pour la remplacer ?

    21 septembre — Services-Publics.fr

    Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide pour la mise au rebut de votre vieille voiture et l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant !

  • Mobilité internationale des Français : 224 propositions pour l'améliorer

    21 septembre — Vie-Publique.fr
    Remis le 11 septembre 2018 au Premier ministre, le rapport d'Anne Genetet, députée de la 11e circonscription des Français établis hors de France, formule 224 recommandations destinées à encourager et faciliter la mobilité internationale des Français dans un contexte de libre-circulation croissante des personnes.
    En 2017, près de 1,8 million de personnes sont déclarées dans les consulats. L'Insee estime le nombre de Français vivant à l'étranger à plus de 3 millions.
    Les profils des expatriés
    Le rapport (...)
  • Union européenne : vers la fin du changement d'heure dès 2019  ?

    21 septembre — Vie-Publique.fr
    Le 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré vouloir la fin du changement d'heure saisonnier dès 2019.
    Les dispositions européennes relatives à l'heure d'été
    Les dispositions européennes régies par la directive 2000/84/CE depuis les années 1980 établissent l'obligation pour les États membres de passer à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et de revenir à l'heure d'hiver le dernier dimanche d'octobre. Son (...)
  • Faire.fr : pour tout savoir sur la rénovation énergétique de votre logement

    20 septembre — Services-Publics.fr

    Vous voulez réduire vos factures d'énergie ? Vous avez des problèmes d'humidité chez vous ? Vous voulez changer vos fenêtres, votre chauffage ou encore votre chauffe-eau ? Installer une nouvelle ventilation ? Réaliser un audit énergétique ? Connaître les aides auxquelles vous avez droit ? Retrouvez sur le nouveau site web faire.fr toutes les informations pratiques sur la rénovation énergétique des logements.

  • Un échange de mails peut avoir la même valeur qu'un contrat écrit

    20 septembre — Services-Publics.fr

    Lorsqu'un écrit est exigé pour la validité d'un contrat, il peut être établi et conservé sous forme électronique, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 juillet 2018.

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