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Droits et démarches

Les principales démarches à effectuer en mairie :

- Recensement militaire Tout Français doit se faire recenser dans le mois qui suit son 16ème anniversaire. Pour s’inscrire, il doit se présenter en mairie muni d’une pièce d’identité et du livret de famille. Une attestation de recensement lui sera remise, indispensable pour inscription à tout examen public (BAC, permis de conduire etc.) et il sera invité à participer à une Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

- Inscription sur la liste électorale L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, c’est une démarche volontaire. La personne doit fournir un formulaire d’inscription, une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année avant le 31 décembre mais la personne ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.

Ces deux formalités peuvent se faire sur http://www.service-public.fr/

- Carte nationale d’identité Pour un renouvellement, se présenter en mairie muni de deux photos d’identité, un justificatif de domicile et l’ancienne carte. Pour une première demande, ajouter une copie intégrale d’acte de naissance. Pour les mineurs, une copie de la carte d’identité d’un parent est demandée. En cas de perte ou de vol, la personne est soumise à un droit de timbre de 25€. Pour tous les cas spéciaux, demander conseil au secrétariat de mairie.

- Changement de domicile La rumeur n’est pas une preuve administrative. Les nouveaux habitants ainsi que les personnes quittant la commune doivent signaler ce changement d’adresse à la mairie. Les facturations de la consommation d’eau potable et la de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont attachées à cette formalité.



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